Londres veut pouvoir ignorer certaines injonctions de la CEDH

Le ministre de la Justice britannique Dominic Raab a estimé jeudi que la Cour européenne des droits de l’Homme n’aurait pas dû bloquer l’expulsion de migrants au Rwanda, avertissant vouloir légiférer pour pouvoir ignorer certaines injonctions de cette instance.

Examiner la légalité du dispositif 

Mardi soir, un avion spécialement affrété pour des centaines de milliers d’euros était prêt à décoller d’une base militaire anglaise, quand la CEDH, juridiction du Conseil de l’Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, a exprimé son opposition.

Dominic Raab a souligné que la justice britannique – Haute Cour, Cour d’appel et Cour suprême – avait examiné des recours en urgence effectués par des défenseurs des droits de l’Homme et des soutiens des réfugiés et ne s’était pas opposée aux expulsions.

« Je pense que lorsque trois tribunaux, et j’ai un grand respect pour le système judiciaire de ce pays , ont écarté le sujet, il n’est pas juste que Strasbourg intervienne comme elle l’a fait », a déclaré le ministre sur SkyNews.

« La Cour de Strasbourg a elle-même déclaré depuis de nombreuses années qu’elle n’avait pas de pouvoir de faire des injonctions contraignantes. Et puis plus tard, ils ont dit : « En fait, nous ne pouvons pas rendre de tels jugements contraignants. Ce n’est pas fondé sur la Convention (européenne des droits de l’Homme) », a déclaré le ministre.

La récente décision de la CEDH renforce selon lui le besoin pour le Royaume-Uni de réformer la législation sur les droits de l’Homme, avec une nouvelle « Bill of Rights » (déclaration des droits) qui ferait en sorte que le gouvernement puisse ignorer ce type de décisions de la CEDH. « Notre Bill of Rights corrigera cela », a assuré le ministre.