Litige Maroc–Sénégal : ce que le TAS peut changer dans l’affaire de la CAN 2025

Déclaré champion d’Afrique par le jury d’appel de la CAF, le Maroc est désormais engagé dans un véritable bras de fer avec le Sénégal. Une situation bloquée depuis le 17 mars et qui vient désormais d’atterrir devant le Tribunal arbitral du sport.

Qu’est-ce que le TAS ? À quoi devrait s’attendre le Maroc ? Dans une récente interview accordée à Onze Mondial, un expert de cette juridiction apporte de précieux éclaircissements.

Deux mois après le coup de sifflet final de la CAN 2025, qui avait initialement sacré le Sénégal « sur le terrain », la situation a complètement basculé. Désormais, c’est bien le Maroc qui est annoncé vainqueur de la compétition, après un recours déposé par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et validé par le jury d’appel de la CAF, attribuant la victoire sur tapis vert au royaume.

Le TAS, juridiction suprême du sport mondial

Depuis cette décision, la polémique ne cesse d’enfler. Le camp sénégalais conteste fermement… mais jusqu’à ce mercredi 25 mars, aucune action concrète de la Fédération sénégalaise de football (FSF) n’avait été officiellement recensée. Désormais, avec l’officialisation de son recours, le dossier est bel et bien entre les mains du TAS.

Le Tribunal arbitral du sport est une juridiction internationale spécialisée dans les litiges sportifs. Cette véritable “cour de justice du sport” peut être saisie par les athlètes, les clubs ou encore les fédérations. Son objectif : trancher les conflits entre les différentes parties prenantes. C’est donc devant cette instance que se jouera l’issue définitive de cette affaire.

Une procédure encadrée et des règles précises

Mais pour de nombreux supporters des Lions de l’Atlas, des zones d’ombre subsistent. L’avocat Romain Bizzini apporte plusieurs éléments de compréhension.

Celui-ci explique qu’il existe “trois chambres: la chambre ordinaire, la chambre antidopage et la chambre d’appel”. Dans le cas Maroc-Sénégal, c’est cette dernière qui sera compétente, “car elle traite les recours contre les décisions prises par les commissions disciplinaires ou d’appel des fédérations”.

Avant d’arriver au TAS, il faut que les parties aient accepté le principe de l’arbitrage. “Il faut que les parties aient consenti à l’arbitrage, ce qui est le cas ici”.

Ensuite, la fédération sénégalaise devra constituer son dossier et s’acquitter de frais de procédure de 1.000 francs suisses. Ce n’est qu’à ce moment que le processus arbitral pourra réellement débuter.

Des délais longs mais une possibilité d’accélération

Selon l’expert, la phase d’instruction pourrait durer entre six et neuf mois, “auxquels s’ajoutent 4 mois pour rendre la sentence. On part donc sur une procédure d’environ un an”.

Contrairement aux juridictions classiques, les décisions du TAS sont définitives. “Contrairement aux tribunaux classiques, il n’y a pas d’appel possible d’une sentence du TAS, seul un recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse est envisageable, mais rare en pratique”.

Le TAS est composé d’experts juridiques inscrits sur une liste officielle. “En général, trois arbitres tranchent le dossier: le Maroc désigne un arbitre, le Sénégal en désigne un, et ces deux arbitres choisissent ensemble un président. Ce président ne peut pas être de la nationalité de l’une des deux parties pour garantir la neutralité”.

Les deux parties peuvent toutefois opter pour une procédure accélérée, permettant de gagner entre trois et six mois.

Des mesures provisoires pour renverser la situation ?

En attendant l’issue finale, le Sénégal dispose d’une carte importante. Il peut introduire une demande de suspension de la décision de la CAF.

La FSF peut ainsi déposer une requête “aux fins de « mesure conservatoire » ou demander l’effet suspensif de la décision de la CAF. Le TAS statuera alors « à bref délai » (en quelques semaines) sur cette suspension. S’il l’accorde, le Sénégal récupérerait provisoirement son titre en attendant la sentence finale”.

Le cœur du débat : forfait ou simple incident ?

Sur le fond, l’affaire repose sur un point clé : le retrait des joueurs sénégalais lors de la finale. L’expert rappelle que l’arbitre n’était pas nécessairement obligé d’arrêter immédiatement le match. “L’arbitre avait 48 heures pour rendre son rapport et noter les réserves émises par une équipe, ce qui semble avoir été fait par le Maroc dans les délais. Si je me fie strictement aux règlements, la procédure semble avoir été suivie. Le TAS devra déterminer si les faits constatés justifient le forfait du Sénégal”.

Un élément pourrait jouer en faveur du Sénégal : seuls trois joueurs, dont Sadio Mané, étaient restés sur le terrain. La défense sénégalaise pourrait ainsi soutenir qu’il ne s’agissait pas d’un abandon total.

Mais le règlement impose un minimum de sept joueurs pour poursuivre la rencontre. “Le débat va se cristalliser là-dessus pour l’application des articles 82 et 84”.

Autre point crucial : le retour des joueurs après une dizaine de minutes. Cela pourrait-il invalider la sanction ?

“On pourrait arguer que le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a indirectement renoncé à la procédure. Si le Maroc avait dit sur le moment: : « Ils sont partis, nous on reste à onze, ils ne sont plus que trois, le match est fini », le match aurait peut-être été définitivement arrêté”.

Tout dépendra également du moment où la réserve a été posée. “Tout dépend peut-être du timing de la réserve (du Maroc): a-t-elle été posée pendant l’incident (« on reprend mais sous réserve ») ou après la défaite ? Si elle est posée après le coup de sifflet final, l’argument du Sénégal devient plus fort car il est « facile » de contester après avoir perdu un match que l’on a accepté de terminer”.

« 75 % de chances que la décision de la CAF soit confirmée »

Malgré ces incertitudes, une tendance se dégage selon l’expert. “Je dirais qu’il y a 75 % de chances que la décision de la CAF soit confirmée et que le Maroc reste champion. Il reste tout de même un flou sur la définition de « l’équipe », ainsi que sur la reprise du match qui est allé jusqu’à son terme. Mais la rigueur des textes joue plutôt en faveur d’une confirmation du forfait”.

Au final, l’issue de cette finale controversée se jouera désormais loin des terrains, dans les bureaux du Tribunal arbitral du sport, où chaque détail juridique pourrait faire basculer l’histoire de la CAN 2025.

Source : h24info.ma