CNP: Bensaid dévoile les détails de la procédure d’extension du mandat

La procédure d’extension du mandat du Conseil Nationale de la Presse (CNP) est une mesure d’urgence et représente une solution exceptionnelle qui s’est imposée par nécessité. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, lors d’une réponse aux questions des conseillers.

Le mandat légal du Conseil national de presse devait prendre fin le 5 octobre 2022 et pourtant, le gouvernement a décidé de prolonger sa mission pour quelques mois supplémentaires puisque les élections des nouveaux membres et des représentants n’ont pas été organisées à temps. Selon le projet de décret relatif à cette extension, la procédure choisie est justifiée par « la nécessité du Conseil actuel de continuer à exercer ses missions jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil ».

D’un autre côté, Bensaid a précisé, dans une réponse à la question d’un conseiller, que dans le cadre d’une démarche institutionnelle participative, le gouvernement ainsi que toutes les parties impliquées sont dans l’obligation d’œuvrer à l’évolution du système juridique actuel pour éviter la survenance de ce genre de situation qui nécessite des interventions et solutions exceptionnelles. Le ministre a expliqué qu’il faut notamment élaborer des règles générales concernant l’adoption de dispositions permanentes en réserve afin d’assurer la continuité de l’exercice au sein du Conseil en cas d’interruption pour n’importe quelle raison.

S’agissant de l’autorégulation de la profession, le ministre a fait savoir qu’un bilan de l’expérience est en cours de réalisation afin de permettre un déroulement correct des prochaines élections. Il a ensuite décortiqué le processus de l’évaluation qui débute souvent par l’organisation du parlement d’une journée dédiée à l’étude du sujet, y compris toutes les dispositions du Code de la presse et de l’édition, une phase coordonnée avec toutes les parties concernées. Bensaid n’a pas manqué de rappeler que le parlement, qui détient le pouvoir de la Constitution, a pour mission de légiférer le domaine de la presse et de l’édition, conformément aux dispositions du chapitre 71.

En outre, le département de communication relevant du ministère s’occupe du suivi du dossier de l’extension du mandat tout en coordonnant avec les professionnels du secteur, a affirmé le ministre en ajoutant que les élections ne concernent que les représentants des journalistes professionnels et les représentants des éditeurs et ses préparatifs sont assurés par une commission présidée par un juge et dont les membres sont composés de représentants de professionnels et d’institutions nationales.

Il a noté, dans le même contexte, que les toutes premières élections ont eu lieu le 22 juin 2018 tandis que le président du conseil a été élu le 5 octobre 2018 suite aux résultats de ces dernières. Les tâches du Conseil sont confiées par la loi et cela inclut le développement de son système interne ainsi que l’élaboration d’une charte de déontologie professionnelle. Pour Bensaid, les réalisations du CNP sont considérées comme un booster de l’expérience d’autorégulation de la profession de journaliste et son indépendance tout en s’appuyant sur des piliers démocratiques reconnus par l’article 28 de la constitution marocaine.

Pour conclure, le ministre de la Communication a dévoilé que le gouvernement, avec l’accord des commissions compétentes des deux chambres du parlement, a mis en place des dispositions constitutionnelles à travers la publication du décret n° 2.22. 770 édictant des mesures particulières pour le Conseil national de la presse, puisque le mandat normalement expiré a été prorogé ainsi que ses dispositifs pour une durée de six mois, prenant fin le 4 avril 2023.