Vent debout contre les obligations d’interopérabilité du DMA, Apple s’attaque à Meta

Le groupe à la pomme assure que la législation européenne met en danger les données personnelles de ses utilisateurs, qui pourraient notamment se retrouver dans les mains de la maison mère de Facebook et Instagram.

« Ça devient personnel ». C’est par cette formule qu’Apple s’alarme de potentiels risques pour les données personnelles de ses clients européens. Dans son viseur: encore et toujours, le Digital Markets Act, une nouvelle législation des Vingt-sept qui doit permettre de renforcer la concurrence dans le numérique. Et contre laquelle le groupe de Cupertino multiplie les attaques.

Obligations d’interopérabilité

Cette fois-ci, Apple s’en prend aux obligations d’interopérabilité prévues par le DMA. Le texte européen permet notamment à des entreprises de réclamer l’accès à certaines fonctionnalités du système iOS pour leurs montres connectées, leurs écouteurs ou leurs casques de réalité virtuelle. Un accès jusqu’à présent réservé aux produits de la marque à la pomme.

“Certaines entreprises — dont les pratiques en matière de données ne respectent pas les normes élevées du droit européen de la protection des données, soutenues par Apple — pourraient tenter d’exploiter les dispositions d’interopérabilité du DMA pour accéder à des données sensibles des utilisateurs”, écrit Apple dans un document publié en ligne.

Meta dans le viseur

Pour illustrer ce risque, la société prend l’exemple de Meta. Un choix pas anodin alors que le réseau social de Mark Zuckerberg a été condamné à plusieurs reprises à de lourdes amendes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données. Selon Apple, celui-ci aurait déjà déposé 15 demandes d’interopérabilité.

“Dans de nombreux cas, Meta cherche à alterer des fonctionnalités d’une manière qui soulève des préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des utilisateurs, et qui semble totalement sans rapport avec l’utilisation effective de [ses] appareils externes”, assure Apple. De quoi, selon le groupe, lui permettre de lire les messages et les mails, de scanner les photos ou de connaître les applications utilisées par les utilisateurs d’iPhone ou d’iPad.

Des accusations immédiatement balayées par Meta. “Ce qu’Apple dit en réalité, c’est qu’ils ne croient pas en l’interopérabilité, assure l’entreprise. Chaque fois qu’Apple est accusé de comportements anticoncurrentiels, ils se défendent en invoquant des arguments liés à la confidentialité qui n’ont aucun fondement réel”.

Bruxelles enquête

Les plaintes d’Apple interviennent au moment où la Commission européenne lance une période de consultation publique sur les mesures proposées par Apple pour respecter les obligations d’interopérabilité. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une “procédure de spécification” lancée en septembre pour instaurer un “dialogue constructif”.

Ces discussions pourraient durer jusqu’à six mois. Pour mettre la pression, l’exécutif européen rappelle qu’il peut infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires. Et qu’il peut “de sa propre initiative” imposer des mesures aux “contrôleurs d’accès”, dont fait partie Apple.

Source : usine-digitale.fr