Ouahbi : le projet de réforme du Code pénal bute sur de profondes divergences

Bien que le ministère de la Justice ait achevé la rédaction du projet de réforme du Code pénal, son sort reste incertain. Le ministre, Abdelatif Ouahbi, reconnaît que de vifs désaccords persistent au sein même de son département.

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a exprimé son scepticisme quant à l’aboutissement du projet de réforme du code pénal, citant des divergences internes importantes qui empêchent jusqu’à présent sa finalisation. Intervenant mardi lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, il a affirmé que le texte a été rédigé depuis un certain temps», mais qu’il fait encore l’objet d’un débat très vif au sein du ministère.

« Le code pénal est soit le reflet d’expressions modernistes, soit celui d’expressions conservatrices », a souligné Ouahbi, indiquant que cette dualité est au cœur des tensions actuelles. Le ministre a précisé que la discussion a duré deux années et évolué à plusieurs niveaux sans parvenir à un consensus.

Un projet tiraillé entre deux visions

« Suis-je optimiste ou pessimiste ? Je dirais que je suis ‘moyennement optimiste’, ou plutôt mi-optimiste, mi-pessimiste », a déclaré Ouahbi. Le ministre a insisté sur le fait que le texte ne devrait être promulgué que s’il porte ses convictions et celles et de l’Exécutif, telles qu’énoncées dans le programme gouvernemental. « Sinon, mieux vaut qu’il ne voie pas le jour », a-t-il tranché.

Le ministre a également posé une question de fond : « quel code pénal voulons-nous ? Un texte moderne, en phase avec les enjeux contemporains, ou un code hérité de pratiques dépassées ? ». À ses yeux, seule une réforme intégrale et assumée, adossée à un débat transparent et honnête, mérite d’être adoptée.

Il est à noter que ces divergences internes reflètent la complexité du chantier législatif engagé. Entre les attentes d’une partie de la société en faveur d’une réforme en phase avec les évolutions sociales et juridiques, et les résistances attachées aux fondements traditionnels, le projet de Code pénal se retrouve à la croisée des chemins. Son avenir dépendra de la capacité des institutions à dépasser les clivages idéologiques pour aboutir à un texte équilibré, cohérent et porteur d’une vision claire de la justice pénale au Maroc.

Dans un autre registre, Ouahbi n’a pas mâché ses mots à l’égard de la législation routière. Il a qualifié le Code de la route d’un des textes « les plus défaillants » de l’arsenal juridique marocain. Selon lui, les indemnisations prévues par ce Code « profitent aux riches » tandis que « les pauvres n’en reçoivent que des miettes », du fait d’un calcul basé exclusivement sur les revenus.

Source : fr.hespress.com