L’Europe rappelle Apple à l’ordre dans le cadre du DMA

La Commission européenne ouvre deux “procédures de spécifications” à l’encontre du groupe à la pomme. Celui-ci a six mois pour renforcer l’interopérabilité de ses appareils et logiciels, sous peine de sanctions.

C’est une première depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) en mars. Jeudi 19 septembre, la Commission a annoncé l’ouverture de deux “procédures de spécifications” à l’encontre d’Apple, portant sur l’interopérabilité de ses systèmes d’exploitation iOS et iPadOS.

Ces deux procédures visent à “guider Apple vers une conformité effective à ses obligations d’interopérabilité grâce à un dialogue constructif”, explique Margrethe Vestager, qui est encore pour quelques semaines la commissaire à la concurrence. Ces discussions dureront six mois.

Pour mettre la pression, l’exécutif européen rappelle qu’il peut infliger des amendes. Et qu’il peut “de sa propre initiative” imposer des mesures aux sept “gatekeepers”, les sept groupes identifiés comme géants de la tech.

Montres connectées

Pour renforcer la concurrence dans le secteur du numérique, le DMA établit de grands principes que doivent respecter ces sociétés. L’un d’entre eux porte sur l’interopérabilité entre les différents terminaux et logiciels. Si l’attention s’est beaucoup portée sur l’interopérabilité des messageries, en particulier WhatsApp et Messenger, les obligations sont plus larges.

Ainsi, la première “procédure de spécification” de la Commission européenne porte sur l’interopérabilité d’iOS et d’iPadOS avec les montres connectées, les casques audios et les casques de réalité virtuelle. Celle-ci va notamment porter sur les notifications, l’appairage des appareils et la connectivité.

La deuxième procédure porte les demandes d’interopérabilité d’iPadOS et d’iOS émises par les développeurs et les tierces parties. Si Bruxelles ne précise pas, cela pourrait concerner l’accès à l’assistant vocal Siri et à la puce NFC pour les paiements. “Il est essentiel que la procédure de demande soit transparente, rapide et équitable”, explique la Commission.

Apple vs Bruxelles

L’initiative de Bruxelles pourrait ouvrir une période de négociations tendues avec Apple. La société de Cupertino tente en effet de limiter l’interopérabilité de ses terminaux et services, mettant en avant les risques de sécurité. Elle a déjà réussi à exclure iMessage du champ d’application du DMA.

Ces derniers mois, les relations sont très compliquées entre les deux camps. Apple a en effet multiplié les déclarations incendiaires contre la nouvelle réglementation. Et a décidé de reporter le lancement de  sur le continent.

De son côté, Bruxelles a déjà ouvert une procédure formelle contre Apple, portant sur la pratique d’anti-steering, qui interdit aux développeurs d’application mobiles de rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet afin de réaliser un achat ou souscrire à un abonnement. Celle-ci est désormais illégale en Europe. Une deuxième enquête est en cours sur les boutiques tierces d’applications.

Source : usine-digitale.fr