Le gouvernement approuve le décret sur la transformation de la CCG en S.A

Le Conseil de gouvernement tenu aujourd’hui, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret relatif à la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme.

Réuni aujourd’hui par visioconférence, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.21.823 complétant le décret n°2.21-577 relatif à la qualification de l’autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l’application de la loi 36.20, portant transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme (SA).

Ce projet, présenté par la ministre de l’Economie, des finances, Nadia Fettah Alaoui, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 36.20 portant sur la transformation de la CCG en société anonyme, et ce en attribuant à l’autorité gouvernementale chargée des finances le droit de mettre en œuvre les dispositions réglementaires en vigueur.