Importations, fiscalité et retraite : les députés reconfigurent le PLF 2026
La Chambre des représentants a profondément remodelé le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, en votant une série d’amendements qui touchent aussi bien la fiscalité des travailleurs indépendants que la politique douanière du Royaume. Des hausses ciblées des droits d’importation aux nouveaux avantages accordés à certains contribuables, le texte proposé prend une orientation nettement plus protectionniste et sociale.
Le gouvernement n’a pas été le seul à façonner le PLF 2026. En revenant sur la copie initiale, les députés ont introduit des modifications jugées structurantes. Parmi les mesures phares figure l’instauration d’un avantage fiscal dédié aux personnes physiques soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), et dépourvues de système de retraite.
Les parlementaires ont validé une déduction équivalente à 50% de la plus-value réalisée lors de la cessation définitive d’activité professionnelle, dans la limite d’un million de dirhams. Cette mesure vise les éléments incorporels du fonds de commerce, souvent le seul patrimoine professionnel tangible des petits opérateurs.
Condition essentielle : le bénéficiaire devra être âgé d’au moins 65 ans au moment de son départ définitif. Le dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, entend ainsi apporter une forme de sécurité à ceux qui exercent sous le régime de la CPU, un segment souvent dépourvu de couverture retraite formelle.
Ils ont notamment proposé la revalorisation de la déduction annuelle pour charges familiales. Le plafond passe de 500 à 600 dirhams par personne à charge, dans la limite de 3.600 dirhams. Une mesure symbolique, mais présentée comme un geste en faveur du pouvoir d’achat, alors que les débats sur l’érosion des revenus se multiplient.
Les députés ont également acté un principe peu médiatisé mais lourd de conséquences, à savoir la levée de la prescription sur les dettes liées aux avantages fiscaux assortis de garanties, lorsqu’un bénéficiaire ne respecte pas les conditions qui y sont attachées. Une manière de renforcer la discipline fiscale et d’encadrer davantage l’usage des incitations publiques.
Le texte adopté prévoit aussi une exemption des droits d’enregistrement pour les acquisitions immobilières réalisées par les établissements d’œuvres sociales relevant des administrations publiques, à condition que ces biens servent exclusivement leurs missions sociales. Les opérations immobilières à vocation commerciale restent, elles, exclues du dispositif.
L’un des volets les plus marquants du PLF amendé concerne les importations. Dans plusieurs secteurs, les députés ont choisi de relever drastiquement les droits à l’importation pour protéger la production nationale et encourager la création de valeur locale.
Les tests rapides voient ainsi leur tarif douanier grimper de 2,5% à 17,5%, une mesure défendue au nom de la souveraineté sanitaire. Même hausse pour les pare-brise automobiles, dont la fabrication locale cherche à se frayer une place face à la concurrence étrangère.
De plus, les machines à laver semi-automatiques, qui concurrencent la production émergente au Maroc, seront désormais taxées à 17,5%. Les modèles entièrement automatiques, absents de l’offre locale, en sont exclus.
En revanche, pour dynamiser la filière bois, le droit d’importation sur les lattes de bois assemblées en panneaux a été abaissé de 30% à 17,5%. Une mesure destinée à renforcer la compétitivité des ateliers et usines marocains qui transforment ces produits.
Source : fr.hespress.com
