Discours du Trône: Le Roi appelle à une réforme du Code de la famille

Le Roi Mohammed VI a affirmé que l’application sur le terrain a levé le voile sur certaines limites de la moudouwana (Code de la famille), qui ont entravé une mise en oeuvre optimale.

Dans un discours à la Nation à l’occasion du 23è anniversaire de la fête du Trône, le Souverain a appelé à une réforme de ce code, de manière à garantir les droits de tous, hommes et femmes.

« Le Code de la Famille a représenté un véritable bond en avant, désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés », a dit le Roi .

A titre d’exemple, il a notamment évoqué « l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques », dont « la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes ».

La réalité est autre, a affirmé le Souverain, car, a-t-il dit, « le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants ».

Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code, a poursuivi le Roi, notant qu’il convient aussi « de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première ».

« En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le Discours de présentation du Code devant le parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels », a affirmé le Souverain, qui a réitéré l’attachement « à ce que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine ».

« Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés », a-t-il mis en avant.

Tout en exprimant l’ambition « de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité », où « il est indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement », le Roi a insisté « sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines ».

« L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée », a-t-il insisté.

Le Roi a, à cet égard, appelé « à l’opérationnalisation des institutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme et que soient mis à jour les dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion de ces droits ».

Dans le même cadre, il a appelé à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission ».

Le Souverain a en ce sens tenu à rappeler « une vérité essentielle », à savoir « quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement ».