Maroc

Code de la famille: L’Exécutif a des directives claires et œuvrera à les traduire dans les faits

Le gouvernement va œuvrer à bien formuler et communiquer les nouveautés et changements qui seront opérés dans la révision du Code de la famille, a annoncé Mustapha Baitas lors du point de presse consécutif au Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi 26 décembre à Rabat.

Le porte parole de l’exécutif qui répondait aux questions des journalistes relatives aux nouveautés annoncées dans la révision du Code de la famille qui font actuellement réagir l’opinion publique, a déclaré que le gouvernement avait désormais des « orientations claires » pour pouvoir travailler et communiquer les changements ainsi que les propositions relatives à ce chantier royal.

« Le Roi a présidé une réunion et une séance de travail où le chef du gouvernement et les ministre ont été chargés de communiquer avec l’opinion publique autour du sujet de la révision du Code de la famille (Moudawana) et cela s’est fait mardi dernier », a-t-il dit.

« A présent, le gouvernement a des orientations claires », a-t-il affirmé, expliquant que ces orientations englobent notamment des délais raisonnables, la bonne formulation selon les références et les fondements qui ont fait partie du message royal ayant trait aux principes de justice, d’égalité, de solidarité et d’harmonie.

A noter qu’à ce stade, plusieurs changements et propositions ont émergé après avoir recueilli l’accord des instances religieuses, tandis que d’autres propositions n’ont pas encore été validées ni reçu l’avis des institutions concernées.

Parmi les propositions annoncées, figurent des délais écourtés pour le traitement des demandes de divorce à l’amiable qui ne passeront plus par la justice, l’octroi à la mère le statut de tuteur légal au même titre que le père, la garde des enfants pour la mère ne sera plus conditionnée à son nouveau statut marital. Ainsi, en cas de remariage, une mère divorcée ne se verra plus retirer la garde de ses enfants.

D’autres propositions font débat notamment le partage des biens entre époux lorsque la femme effectue un travail domestique ou encore l’exclusion du domicile familial de l’héritage en cas de décès de l’un des époux.

Pour rappel, le Roi Mohammed VI avait présidé, lundi au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.

La séance de travail fait suite au rapport rédigé par l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille à la fin de sa mission. Le rapport comportait plus de 100 propositions d’amendement.

Le Roi, a procédé aux arbitrages nécessaires quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donné la priorité aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la lettre royale adressée au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête la norme de « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé », a indiqué un communiqué du Cabinet royal à la suite de cette séance présidée par le souverain.

A cette occasion, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a exposé en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions.

Après avoir pris connaissance de la situation et l’avancement de ce chantier, le Roi a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure, a indiqué la même source.

Source : fr.hespress.com