Apple se prépare à attaquer le DMA devant la justice européenne
Le groupe à la pomme souhaite exclure sa boutique App Store du champ d’action de cette nouvelle législation. Il devrait mettre en avant un exemption liée à la sécurité.
Adopté l’an passé, le DMA entrera en vigueur en mars 2024. Il devrait imposer de grands changements à Apple. Le plus important : la fin de son monopole sur la distribution d’applications mobiles. Cela devrait donc ouvrir la voie à d’autres boutiques d’applications, offrant leurs propres règles. Et remettrait en cause l’obligation d’utiliser le système de paiement de la société, sur laquelle elle prélève des commissions de 15% ou de 30%.
Un big bang
Ce changement représente un véritable big bang. Et une immense opportunité pour de nombreux acteurs. L’an passé, plus de 130 milliards de dollars d’achats ont transité par l’App Store et le Play Store (de Google sur le système Android) dans le monde. Microsoft a déjà officialisé son intention de lancer un magasin dédié aux jeux vidéo. Meta a aussi confirmé son intérêt. Les fabricants de smartphones et opérateurs mobiles pourraient aussi suivre la voie.
Autre mesure qui pourrait pénaliser Apple : l’obligation d’ouvrir l’accès à la puce NFC pour réaliser des paiements sans contact. Sur iOS, celui-ci est en effet réservé à Apple Pay, qui se retrouve donc en position de monopole sur le segment des wallets – ce qui lui permet d’imposer ses conditions à toutes les banques.
L’argument de la sécurité
Dans les deux cas, Apple pourrait essayer d’échapper à ces changements devant la justice européenne, en mettant en avant une exemption prévue dans le DMA en cas de danger pour “l’intégrité du hardware et du système d’exploitation”. L’argument de la sécurité est utilisé depuis des années par Apple, comme par Google, pour justifier leurs restrictions sur les applications mobiles.
Le DMA prévoit d’autres modifications. Par exemple, toutes les applications pourront être désinstallées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour le navigateur Safari d’Apple. Le texte va aussi permettre aux utilisateurs de choisir les applications par défaut pour tout type d’usage, une option aujourd’hui largement limitée sur iOS.
Débat sur iMessAge
Selon Bloomberg, Apple souhaiterait aussi que le Tribunal se penche sur le dossier iMessage, qui ne fait, pour le moment, pas partie des services concernés par le DMA. Mais la question n’est pas encore tranchée par Bruxelles, qui a ouvert une période d’enquête en septembre pour déterminer si l’application de messagerie devait être soumise au texte.
Si le groupe de Cupertino admet qu’iMessage dépasse les seuils fixés par Bruxelles en termes d’utilisateurs, il conteste en revanche son rôle de “passerelle” entre les entreprises et leurs clients, l’un des critères du DMA, compte tenu de sa taille en Europe. Une interprétation contestée par Google et les grands opérateurs mobiles européens.
Source : usine-digitale.fr
