Apple : l’UE estime que l’App Store viole ses règles de concurrence
«Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA)» a estimé Bruxelles, dans un «avis préliminaire» transmis à Apple.
La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l’UE. Bruxelles a par ailleurs annoncé ce lundi ouvrir une autre enquête contre le géant américain.
«Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», a estimé Bruxelles, dans un «avis préliminaire» transmis au géant américain.
«Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années», a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. «Le nouveau slogan d’Apple devrait être ‘agir différemment’. Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités», a-t-il estimé.
«Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer à la DMA en réponse aux retours des développeurs et de la Commission européenne. Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi», a répliqué le groupe américain. « Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à écouter la Commission européenne et à dialoguer avec elle».
Décision finale d’ici mars 2025
Cet avis constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l’ouverture d’une enquête le 25 mars. Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.
Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d’ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, et même ultérieurement jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée. Le géant californien avait engrangé un chiffre d’affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023.
Source : lefigaro.fr
