Le Maroc se dote d’une Agence nationale de protection de l’enfance

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi instituant une Agence nationale dédiée à la sauvegarde des droits de l’enfant, accompagnée de centres spécialisés et d’établissements sociaux. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Lors de sa séance du jeudi 19 juin, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 29.24, marquant la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance.

Cette entité sera soutenue par un réseau de centres dédiés et d’établissements de protection sociale, reflétant ainsi la volonté du gouvernement de réformer en profondeur le système national de prise en charge des mineurs, rapporte Assabah dans son édition du vendredi 20 juin.

Fondé sur les normes internationales et les principes des Nations unies en matière de justice pour mineurs et de droits de l’enfant, ce texte législatif incarne une vision globale. Il aspire à fédérer les efforts des différents acteurs concernés, afin d’optimiser l’efficacité et la synergie dans la protection institutionnelle des jeunes en détresse.

Parmi ses principales dispositions, le projet prévoit la mise en place d’une structure nationale centralisée, chargée de veiller sur toutes les catégories d’enfants nécessitant une protection et un accompagnement adaptés. Dotée de moyens substantiels, cette agence aura pour mission d’assurer une gestion rigoureuse des centres de protection, qu’ils soient ouverts ou fermés, en instaurant des normes strictes quant à leur fonctionnement, leurs procédures et les services dispensés.

Néanmoins, le texte souligne la nécessité de préserver les acquis existants et de consolider les mécanismes de soutien et de suivi pour les centres gérés de manière autonome. Cette réforme cible prioritairement deux publics vulnérables: les enfants en conflit avec la loi – pris en charge dans des centres à régime fermé – et ceux en situation de précarité, tels les mineurs abandonnés ou victimes de crimes ou de délits, relaie Assabah.

Enfin, le projet de loi introduit un système de passerelle entre les établissements pénitentiaires, sous l’égide de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), et les centres de protection de l’enfance dépendant de l’Agence nationale.

Cette mesure permettra aux mineurs incarcérés de bénéficier d’activités éducatives et sportives, tandis que les tribunaux pour mineurs se verront attribuer la compétence de transférer vers des centres fermés les jeunes détenus présentant un comportement exemplaire ou ceux placés en détention préventive.

Source : fr.le360.ma