Le gouvernement précise ses priorités fiscales et douanières pour le PLF 2026

Dans le cadre du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal, le gouvernement a levé le voile sur les grandes orientations fiscales et douanières du prochain Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2026. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des réformes structurelles déjà engagées, avec un accent particulier sur la traçabilité, la compétitivité économique et la lutte contre la fraude.

Le PLF 2026 prévoit une série d’initiatives visant à renforcer les dispositifs douaniers. Parmi les priorités figure la mise en place d’un système de marquage des produits pétroliers (ce dispositif a été proposé dans le PLF 2025), en coordination avec le ministère de la Transition Énergétique. Cette mesure, conçue pour répondre aux risques de fraude dans le secteur des hydrocarbures, illustre la volonté de sécuriser les recettes fiscales issues de ce segment stratégique.

Autre point notable : l’élargissement du marquage fiscal déjà en vigueur pour les boissons et les tabacs à d’autres produits, notamment ceux contenant du sucre et les produits connexes du tabac. Cette extension vise à renforcer la traçabilité des produits soumis aux Taxes Intérieures de Consommation (TIC), conformément aux standards internationaux en matière de contrôle et de protection du consommateur.

Sur le plan environnemental, l’instauration d’une taxe carbone constitue une avancée majeure. Les travaux en ce sens, menés conjointement avec plusieurs départements ministériels, devraient aboutir à la présentation de textes législatifs dès la clarification des modalités de mise en œuvre. Cette taxe devrait permettre d’aligner la fiscalité douanière avec les engagements climatiques du Royaume.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de reconduire pour la cinquième année la réforme de la TIC applicable aux cigarettes, qui arrive à échéance en 2026. Des ajustements sont également envisagés pour moderniser le cadre juridique relatif aux pierres précieuses, avec notamment la création d’un statut réglementaire pour le métier d’affineur.

Soutenir l’économie formelle et renforcer la compétitivité

Dans le volet fiscal, l’accent est mis sur l’intégration progressive de l’économie informelle. Le gouvernement entend consolider les fondements posés par les précédentes lois de finances, à travers des mesures incitatives ciblées et une amélioration du mécanisme de retenue à la source. Cette dynamique vise à élargir l’assiette fiscale tout en garantissant une meilleure transparence.

La compétitivité des entreprises reste un axe central. Le gouvernement prévoit une révision en profondeur des régimes fiscaux incitatifs liés aux opérations de restructuration. Cette révision portera à la fois sur la simplification des dispositifs, la mise en place de garanties et la clarification des modalités de régularisation, avec pour objectif de sécuriser juridiquement les opérations réalisées par les entreprises.

Sur le plan tarifaire, des ajustements sont prévus au niveau du chapitre 30 du tarif douanier, relatif aux produits pharmaceutiques. Cette réforme vise à corriger certaines distorsions observées et à prévenir toute perturbation de l’approvisionnement en médicaments, tout en stimulant la production nationale.

En outre, le gouvernement envisage de modifier les quotités des droits d’importation pour certains produits. Il s’agira, selon les cas, d’augmenter les droits sur les produits fabriqués localement ou de les abaisser sur les intrants industriels, afin de soutenir le tissu productif et réduire ses coûts.

Dans une perspective de consolidation, le PLF 2026 poursuit l’harmonisation du système fiscal. Après la stabilisation des principaux impôts de l’État, des mesures de clarification des règles d’assiette sont proposées pour réduire les divergences d’interprétation et favoriser un climat de confiance entre administration fiscale et contribuables.

L’exécutif insiste également sur l’alignement des pratiques fiscales avec les standards internationaux, notamment en matière de transparence, de gouvernance et de lutte contre l’évasion fiscale.

Source : lematin.ma