Bensaid: le projet de loi n°33.22 vise à immuniser le patrimoine contre toute tentative d’usurpation
Le projet de loi n°33.22 a pour objectif de protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Présentant le projet de loi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce texte intervient dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques majeures, qui ont positionné le Royaume sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie.
Il s’inscrit également dans un cadre plus large, où des enjeux considérables, tels que l’organisation de la Coupe du monde de football en 2030 par le Maroc, exigent une mise en valeur du patrimoine national. Le ministre a souligné l’importance de promouvoir la richesse et l’authenticité de ce patrimoine, de renforcer son arsenal juridique, de favoriser sa numérisation, et de lutter contre le trafic illicite de biens culturels.
Le ministre a également précisé que ce projet de loi vise à intégrer les nouveaux concepts reconnus à l’échelle internationale concernant le patrimoine culturel et à renforcer les dispositions prévues par la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques, des sites, des objets d’art et des antiquités. Il s’agit aussi d’assurer la conformité du cadre juridique national en matière de protection, de valorisation et de transfert du patrimoine culturel national avec les normes internationales, dans le respect des engagements internationaux du Royaume.
Dans ce contexte, M. Bensaid a rappelé le message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI adressé aux participants de la 17e session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui s’est tenue le 28 novembre 2022 à Rabat. Ce message royal faisait référence aux menaces pesant sur le patrimoine culturel immatériel national.
Le ministre a souligné que le message de Sa Majesté le Roi stipule que depuis l’entrée en vigueur de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel, l’objectif de protéger, développer et valoriser ce patrimoine est devenu un enjeu majeur dans les relations internationales. Il a ajouté que toute tentative d’appropriation illicite du patrimoine culturel et civilisationnel d’un autre pays doit être combattue, citant à nouveau le message royal.
Dans cette perspective, M. Bensaid a précisé que le Maroc, fidèle à son engagement en faveur du patrimoine culturel immatériel, joue un rôle clé pour en assurer la protection. Il met en œuvre cet objectif à la fois par le renforcement de son arsenal juridique et par son soutien à la mise en œuvre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, comme l’a souligné le message royal.
Évoquant la tentative d’inscrire le caftan et le Zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’UNESCO, le ministre a souligné l’importance d’introduire des dispositions relatives à la protection et à la valorisation de ce patrimoine culturel spécifique, afin de combler les lacunes juridiques existantes et mettre en œuvre les engagements du Maroc conformément aux conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.
Il a également souligné que l’une des principales évolutions apportées par ce projet de loi est la définition élargie du patrimoine culturel national et de ses différentes catégories. Cette nouvelle définition est désormais en conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, ainsi qu’avec les législations les plus avancées au niveau mondial en matière de protection du patrimoine, tout en tenant compte des prérogatives de tous les départements ministériels concernés.
Il a également souligné que l’une des principales évolutions apportées par ce projet de loi est la définition élargie du patrimoine culturel national et de ses différentes catégories. Cette nouvelle définition est désormais en conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, ainsi qu’avec les législations les plus avancées au niveau mondial en matière de protection du patrimoine, tout en tenant compte des prérogatives de tous les départements ministériels concernés.
Le projet de loi accorde par ailleurs une attention particulière au patrimoine culturel subaquatique et géologique, ainsi qu’aux collections historiques présentant un intérêt particulier en raison de leur valeur architecturale, tout en mettant également l’accent sur les « trésors humains vivants » qui permettent de transmettre des connaissances et des compétences entre les générations. Il aborde également la régulation de l’exportation des œuvres d’art et l’introduction de nouveaux concepts dans l’élaboration des plans de gestion du patrimoine.
Le projet de loi prévoit également des sanctions strictes pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Il définit les procédures de préservation du patrimoine, notamment en l’inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial. Selon le ministre, cette mesure repose sur une responsabilité partagée entre les propriétaires des objets culturels et l’administration, en vue de les préserver et de les inscrire au Registre national de l’inventaire.
Source : h24info.ma
