Antitrust : La Commission européenne soumet Booking à des règles plus strictes

La Commission européenne a désigné la société de réservation d’hébergements Booking comme “gatekeeper” dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). La société néerlandaise est alors placée sous supervision renforcée, un statut lui imposant de nouvelles obligations sur les marchés numériques européens. À travers ce texte, la Commission européenne compte éviter les abus de position dominante et améliorer le choix des utilisateurs.

“Voici la bonne nouvelle du jour : les vacanciers bénéficieront de plus de choix, et les hôtels auront plus d’opportunités commerciales” : Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Concurrence, se félicite de la désignation ce lundi de Booking comme “gatekeeper” (contrôleur d’accès), conformément au DMA. Avec ce nouveau statut, la plateforme de réservation d’hébergements sera soumise à de nouvelles obligations sur les marchés numériques européens, afin d’éviter les abus de position dominante, de laisser davantage de choix aux utilisateurs, et de protéger les données personnelles de ces derniers.

Une première pour une société européenne

La plateforme de réservation d’hébergements a été requalifiée après avoir annoncé, le 1er mars, qu’elle avait atteint les seuils de désignation déterminés par le règlement européen. Selon le DMA, sont présumées comme “gatekeepers” les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel en Europe d’au moins 7,5 milliards d’euros sur les trois dernières années, ou au moins 75 milliards d’euros de capitalisation boursière durant la dernière année. Ces “gatekeepers” doivent également avoir franchi la barre des 45 millions d’utilisateurs européens mensuels et des 10 000 professionnels par an pendant les trois dernières années.

Booking devient ainsi la septième multinationale à rejoindre cette liste, après Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft en septembre. Il s’agit également de la première société européenne à être concernée par ce statut.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires global

La plateforme néerlandaise dispose désormais de six mois pour se conformer aux obligations du DMA. Dans ce laps de temps, elle doit fournir un rapport de conformité détaillé pour expliquer sa méthode d’application du texte européen. Certaines dispositions prennent effet immédiatement, comme l’obligation d’informer la Commission européenne en cas d’acquisition dans le secteur du numérique.

En cas de non-respect des obligations imposées par le DMA, un “gatekeeper” peut se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, voire 20% en cas d’infractions répétées. D’autres sanctions, comme la vente forcée d’une entreprise ou partie d’une entreprise, ou l’interdiction d’acquisition de services supplémentaires, peuvent être exigées en cas “d’infractions systématiques”. En 2023, Booking a réalisé 21,36 milliards de dollars de chiffre d’affaires.

X Ads et TikTok Ads ne sont pas des “services de plateforme essentiels”

Cette désignation de Booking comme “gatekeeper” intervient moins de deux mois après son placement sous surveillance par l’autorité de la concurrence italienne, pour abus potentiel de position dominante. Le régulateur italien pointait du doigt le programme “Partenaires préférés” lancé par la plateforme, accordant une meilleure visibilité à certains établissements en échange d’une “légère hausse” des commissions. En septembre, la Commission européenne s’était opposée au rachat du site de réservation de vols eTraveli par Booking, justifiant des coûts trop élevés pour les consommateurs.

La Commission européenne a également annoncé ce lundi qu’elle ne désignait pas les services de publicité de X/ex-Twitter (X Ads) et de ByteDance (TikTok Ads) comme “services de plateforme essentiels”, même s’ils ont atteint les seuils de désignation prévus par le DMA. Ceci leur évite de se conformer à des règles plus strictes, auxquelles sont déjà soumis les services de publicité de Google, Amazon et Meta. Enfin, l’organe européen a annoncé ouvrir une enquête pour savoir si X (ex-Twitter) doit être considéré comme “gatekeeper”, et se laisse cinq mois pour donner une réponse.

Source : usine-digitale.fr