L’étau réglementaire se resserre sur Uber à travers le monde

Uber est parvenu à un accord avec le principal syndicat des transports d’Australie pour mettre au point un organisme fédéral indépendant devant soutenir des normes favorables aux indépendants qui travaillent comme chauffeurs et livreurs. Une décision symbolique qui montre que l’entreprise de VTC est contrainte de repenser son modèle. Au Royaume-Uni par exemple, Uber a déjà annoncé accorder plus de droits sociaux et un salaire minimum aux chauffeurs en raison d’une décision de justice.

Uber s’engage à améliorer les conditions de travail des indépendants exerçant via sa plate-forme en Australie. L’entreprise de VTC et le principal syndicat des transports d’Australie, le Transport Workers Union (TWU), sont parvenus à un accord sur ce sujet mardi 28 juin 2022. Ils s’engagent notamment à créer un organisme fédéral indépendant devant soutenir des normes favorables aux indépendants.
UNE DÉCISION SYMBOLIQUE ?

Ce partenariat vise « à mettre en place des conditions de concurrence équitables pour l’ensemble des plates-formes » et apporter plus de certitudes aux 100000 chauffeurs et livreurs exerçant via Uber. L’accord évoque la mise en place d’une réglementation sur un salaire minimum et des avantages transparents pour les travailleurs des plates-formes. La mise en place d’un mécanisme pour résoudre les conflits pouvant concerner par exemple une désactivation de compte est également évoqué. Tout comme la représentation des travailleurs des plates-formes, ce qui passe par une « organisation enregistrée », un syndicat, qui soit pris en compte par Uber.

Cette décision, de la création d’un organisme fédéral indépendant devant soutenir ces normes, est très symbolique. Mais cela montre qu’Uber est contrait d’évoluer. L’entreprise a conclu des accords similaires avec des syndicats au Royaume-Uni, au Canada et dans certains Etats américains. Uber fait face à la pression de nombreux syndicats et législateurs à travers le monde qui lui demande d’établir un salaire minimum et de revoir sa politique tarifaire qui se base sur des algorithmes faisant fluctuer le prix des courses.

Pour l’instant, les tribunaux australiens sont plutôt favorables à la position d’Uber selon laquelle les chauffeurs sont des indépendants, rappelle Reuters. Mais une enquête menée par l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud a recommandé en avril dernier au tribunal de fixer un salaire minium et des conditions de travail correctes pour les travailleurs des plates-formes.

Au Royaume-Uni, le juge a estimé en février 2021 que les chauffeurs doivent être considérés comme des travailleurs, un statut hybride du droit britannique, avec des droits sociaux afférents à ce statut. Uber a annoncé de nouvelles protections le mois suivant et a reconnu officiellement le syndicat britannique GMB en mai dernier.

Pour l’instant la France ne semble pas prête à repenser ce statut. Si des décisions de justice sont plus favorables aux indépendants exerçants via des plates-formes du numérique, d’autres le sont moins et le législateurs ne semblent pas, pour l’instant, vouloir se saisir de ce sujet. Le changement pourrait venir de l’Union européenne puisque la Commission européenne a présenté une directive instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs du numérique.

En parallèle, Uber repense sa stratégie et multiplie les partenariats avec les gestionnaires de taxis locaux. Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Australie… les annonces allant dans ce sens se font de plus en plus en nombreuses. Ces accords sont peut-être aussi devenus plus faciles à nouer si l’entreprise de VTC revoit sa politique quant aux droits auxquels peuvent prétendre les indépendants exerçants via sa plate-forme.