La Commission européenne assouplit les obligations du DMA pour Apple et Microsoft

Après cinq mois d’attente, la Commission européenne a annoncé que la messagerie instantanée iMessage n’aurait pas à se plier à l’interopérabilité voulue par le Digital Markets Act (DMA). L’organe européen a également clôturé des enquêtes de marché pour Microsoft sur son moteur de recherche Bing, son navigateur Edge et ses services de publicité Microsoft Advertising.

Deux poids, deux mesures ? La Commission européenne a annoncé le 13 février que la réglementation du Digital Markets Act (DMA) ne concernera pas l’application de messagerie instantanée iMessage.

Le nouveau texte européen, qui doit entrer en vigueur le 7 mars, prévoit l’interopérabilité pour plusieurs grands services de messagerie. Les entreprises concernées devront ainsi « s’ouvrir et interopérer avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande », sous peine de sanctions par la justice européenne.

Un manque de popularité gagnant pour Apple

Depuis plusieurs mois, l’argumentaire d’Apple était d’affirmer qu’iMessage n’était pas assez populaire en Europe, et qu’il s’agissait d’une fonction intégrée à l’application SMS au lieu d’être un service complètement distinct. Le DMA fixe en effet un seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et de 10 000 utilisateurs professionnels pour être désigné comme « gatekeeper », et être de fait soumis à l’interopérabilité.

En revanche, d’autres services de la marque à la pomme resteront soumis au DMA, car considérés comme des « services de plateforme essentiels ». C’est le cas de l’App Store et de Safari. Fin janvier, Apple a indiqué que les iPhones commercialisés en Europe pourront disposer de magasins d’applications concurrents de l’App Store, mais avec de nouvelles contraintes.

Microsoft Bing pas assez représentatif du marché

Dans sa décision, la Commission européenne a également annoncé qu’elle avait « clôturé des enquêtes de marchés » lancées début septembre pour Microsoft, sur son moteur de recherche Bing, son navigateur Edge et les services de publicité Microsoft Advertising. Comme pour iMessage, l’autorité n’a pas pu établir suffisamment d’éléments pour designer ceux-ci comme “services de plateforme essentiels”.

Pour s’exempter de la réglementation du DMA, Microsoft a fait valoir que son moteur de recherche ne représentait que 3% du marché, ce qui ne représente rien face à celui de Google. Le système d’exploitation Windows reste, lui, soumis au DMA, tout comme le réseau social LinkedIn.

Une exemption qui pourrait être réévaluée

À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, les grands acteurs de la tech s’activent pour se mettre en conformité. La semaine dernière, Meta a indiqué qu’il allait ouvrir son service de messagerie instantanée WhatsApp à d’autres applications. Fin janvier, Meta avait aussi annoncé que ses utilisateurs allaient pouvoir dissocier leurs comptes Facebook et Instagram.

Concernant l’exemption d’iMessage et de Bing du DMA, la Commission européenne émet néanmoins quelques réserves en indiquant qu’elle “continuera à surveiller l’évolution du marché en ce qui concerne ces services, si des changements substantiels surviennent”. Autrement dit, en cas de modification significative des parts de marché, la décision pourrait être revue.

Source : usine-digitale.fr