Le projet de loi cadre relatif au système national de la santé

Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb a affirmé, mercredi 3 août à Rabat, que le projet de loi cadre n° 06.22 relatif au système national de la santé est une occasion historique pour bâtir un système plus solide et équitable.

Il s’agit d’un projet réformateur, structurant et révolutionnaire, qui traduit la volonté Royale appelant à une refonte radicale et urgente du système national de la santé, a souligné le ministre lors de son exposé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers.

Ce projet de loi-cadre, approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022, reflète l’engagement des autorités gouvernementales à mettre en oeuvre les dispositions de la loi-cadre n° 21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en la matière, a-t-il précisé.

M. Ait Taleb a indiqué que ce texte constitue un cadre intégré et efficace pour aboutir à la réforme envisagée du système national de la santé, de manière à améliorer le niveau du système de la santé, à garantir la prise en charge des citoyens et faire de la santé un levier essentiel du développement économique, social et environnemental, ainsi qu’un pilier fondamental pour la réussite du chantier de la protection sociale.

Ainsi, 11 décrets et 07 décisions sont en cours de finalisation afin de mettre en œuvre les réformes inscrites dans le cadre de ce projet, au regard de son rôle dans la consécration de la responsabilité partagée et de l’approche participative qui rejoignent l’orientation de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres acteurs et partenaires sociaux, en vue de construire un système national de santé répondant de manière optimale aux différents défis et d’assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels le Maroc s’est engagé.

Ce projet de loi-cadre vise, en outre, à renforcer le niveau de crédibilité du système national de santé, qui connaît aujourd’hui, en dépit de toutes les contraintes conjoncturelles et carences, un grand dynamisme sur les plans du renforcement de sa capacité d’organisation, de la réalisation de la souveraineté et de la sécurité sanitaires, du maintien des principes de la bonne gestion et de la bonne gouvernance, et de l’anticipation des paris de généralisation et de pérennisation du chantier de la protection sociale.

Ceci apportera un grand avantage à la fois à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO), à travers le rapprochement, l’humanisation et l’amélioration de la qualité des services sanitaires, et au personnel de santé, via l’amélioration de leurs conditions professionnelles et sociales, a-t-il conclu.

Ce projet de réforme structurant, élaboré en exécution des Hautes instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain, est basé sur quatre piliers fondamentaux, à savoir l’ « adoption d’une bonne gouvernance », la « valorisation des ressources humaines », la « mise à niveau de l’offre sanitaire » et « la digitalisation du système de santé ».