La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique

La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire et au régime des pensions, et à la majorité un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis en deuxième lecture.

L’adoption de ces projets de loi à caractère social et économique a eu lieu lors d'une plénière, présidée mardi par Habib El Malki, Président de la Chambre des représentants, a indiqué la première chambre du parlement dans un communiqué. Le projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, vient accompagner les changements que connaît le domaine bancaire et améliorer les dispositions juridiques en la matière, et ce en conformité avec les pratiques internationales, précise le communiqué.

Le projet en question comprend trois amendements majeurs visant à conférer un caractère réglementaire à la circulaire conjointe qui détermine les modalités de contrôle des conglomérats financiers.