Chambre des conseillers : séance plénière

Chambre des conseillers : séance plénière

Le bureau de la Chambre des conseillers tiendra aujourd'hui une séance plénière consacrée à l’examen et au voter du projet de la loi organique n°51.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Cette séance, qui a été décidée hier lors d’une réunion présidée par le premier vice-président de la Chambre des conseillers, se tiendra directement après la séance des questions orales et intervient en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution et après l’approbation de ce projet de la loi organique à l’unanimité le 25 novembre par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, indique un communiqué de la deuxième Chambre.

Les membres du bureau se sont arrêtés, lors de cette réunion consacrée au calendrier de la semaine en cours, sur la progression des débats autour du projet de la loi de finances 2021, constatant que les travaux avancent selon les délais réglementaires qui prévoient de parachever le débat des budgets sectoriels le 1er décembre et de se pencher sur les amendements et le vote sur la première partie du projet de la loi de finances par la commission des finances, de la planification et du développement économique, le 30 novembre 2021, juste après la séance des questions orales, selon la même source.