Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.446 personnes

Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.446 personnes

A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué:
“A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1441 H-2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.446, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

– Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.


Météo Rabat