PLFR-2020: 75% des amendements formulés par la majorité et l'opposition acceptés

PLFR-2020: 75% des amendements formulés par la majorité et l'opposition acceptés

Plus de trois quarts des amendements formulés par la majorité et l'opposition au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2020 ont été acceptés, a affirmé, hier à Rabat, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun.

"Nous avons veillé à interagir avec l'ensemble des interventions, à répondre aussi bien aux questionnements posés lors de la discussion au sein de la commission des finances que ceux formulés par écrit et à interagir avec les amendements présentés par la majorité et l'opposition dont trois quarts ont été acceptés", a souligné M. Benchaâboun qui répondait à des interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du PLFR.
Parmi les principaux amendements acceptés, figure l'octroi d'un délai supplémentaire d'un an pour bénéficier de l'exonération de l'impôt en faveur des entreprises qui réalisent des projets d'investissement, la construction des établissements hôteliers et des programmes d'habitat social dans un cadre contractuel avec l'Etat, a poursuivi le ministre.
Et d'ajouter qu'il s'agit également de permettre aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions de dirhams (MDH) et aux personnes physiques assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) au titre de leurs revenus professionnels relatifs à l'année 2019 déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS) ou au titre de leurs revenus agricoles ou les deux types de revenus combinés de bénéficier, si elles le souhaitent, d'une amnistie sur les majorations, pénalités et amendes relative à la déclaration fiscale effectuée au plus tard le 30 juin dernier et le paiement spontané des sommes dues avant le 30 septembre 2020.