Chambre des représentants : 14 propositions de loi pendant le confinement

Chambre des représentants : 14 propositions de loi pendant le confinement

Les composantes de la Chambre des représentants ont soumis, au cours de la période de confinement, 14 propositions de loi portant sur des questions économiques, financières et administratives.

Ces propositions ont porté sur les obligations et contrats, l’indemnisation des accidents de travail, la protection du consommateur, l’état d’urgence sanitaire, le code de médicaments et de pharmacie ainsi que la loi cadre relative au système de santé, a indiqué la Chambre des représentants dans un communiqué, à l’issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mercredi.
L’ordre du jour de cette réunion hebdomadaire comprenait le contrôle, la législation et l’organisation des travaux de la chambre, souligne la même source, notant que le bureau a saisi cette occasion pour examiner les diverses mesures liées aux projets et propositions transmises aux commissions. Le bureau a également relevé l’importance des initiatives législatives, dont le nombre dépasse les 190 propositions.