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France24, il y a 5 mois

Guerre au Yémen : la France confirme une livraison d’armes imminente à l’Arabie saoudite
La ministre française de la Défense Florence Parly a confirmé, mercredi, un chargement imminent d’armes à bord d’un cargo saoudien. Cette livraison intervient en pleine polémique sur l’utilisation d’armes françaises au Yémen.

L’arrivée du cargo saoudien Bahri Yanbu au port du Havre, mercredi 8 mai, relance les critiques au sujet de l’utilisation d’armes françaises dans la guerre au Yémen. La ministre des Armées Florence Parly a confirmé dans la matinée sur BFM TV qu’il y aura "chargement d’armes en fonction et en application d’un contrat commercial qui a été passé il y a plusieurs années", sans préciser le contenu de la cargaison. "Je ne suis pas en charge de la surveillance des cargaisons, c’est une autre administration qui est en charge de ça", a-t-elle ajouté.
Selon Disclose, nouveau média français en ligne, le cargo Bahri Yanbu devait charger mercredi "en fin d’après-midi" huit canons Caesar, fabriqués par Nexter, à destination du port saoudien de Djeddah. Une annonce qui a fait bondir l'ONG Action sécurité éthique républicaines (ASER). Cette organisation non gouvernementale française spécialisée sur les questions de transfert d’armes dénonce une "violation flagrante de l’article 6 du Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies".
Recours contre les livraisons devant la justice administrative

Le chargement d’armes sur le Bahri Yanbu intervient moins de deux jours après le dépôt d’une procédure d’urgence, devant le tribunal administratif de Paris, pour que cessent les ventes d'armes françaises à destination de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ce recours contre le gouvernement pour "excès de pouvoir" est motivé par une note de la Direction des renseignements militaires (DRM), révélée mi-avril par Disclose, faisant état de l’utilisation d’armes françaises contre les rebelles houthis au Yémen, notamment dans des zones où des crimes de guerre ont été commis.

"Le tribunal administratif doit se prononcer entre 72 heures et un mois après notre demande, affirme à France 24 Benoît Muracciole, le président d’Aser. Techniquement, si le cargo est encore dans les eaux territoriales françaises, cette livraison pourrait être suspendue par la justice", précise-t-il.

L’article 6 du TCA interdit les transferts d’armes à partir du moment où les États membres ont "connaissance" de leur utilisation pour viser des populations civiles. Plusieurs grands pays producteurs d’armes comme la Russie ou la Chine n’ont pas signé ce traité. Quant aux États-Unis, premier fournisseur d’armes à l’Arabie saoudite, ils ont annoncé en avril par la voix de leur président Donald Trump qu’ils ne ratifieraient pas le TCA.

Les responsabilités légales du gouvernement français

La France a quant à elle signé et ratifié ce traité. Selon Benoît Muracciole, la stratégie du gouvernement est de continuer à livrer des armes tout en plaidant l’ignorance quant à leur utilisation éventuelle lors de crimes de guerre.

"Cette question de la connaissance des crimes de guerre est essentielle. En réalité la France est au courant depuis les rapports de l’ONU sur les crimes de guerre au Yémen. Nous sommes en train de réfléchir à la question des responsabilités pénales", explique le président d’Aser.

Du côté des autorités françaises, le gouvernement affirme que l’arsenal français sur place est "pour l’essentiel" en position défensive, hors de la ligne de front.

"À ma connaissance, nous n’avons pas de preuves selon lesquelles des victimes au Yémen sont le résultat d’utilisation d’armes françaises", a ainsi répété Florence Parly, mercredi, quelques heures avant l’entrée du Bahri Yanbu dans le port du Havre.

La France est le cinquième fournisseur d'armes à l'Arabie Saoudite, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne. Entre 2016 et 2017, les armes françaises vendues aux Saoudiens ne représentaient que 2,2 % du volume total d'armes américaines livrées aux forces saoudiennes, selon l'indicateur TIV mis au point par l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri).

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