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europe1, il y a 20 jours

La justice internationale se prononce sur les sanctions américaines contre l'Iran.
La Cour internationale de justice se prononce mercredi sur les sanctions américains imposées à l'Iran. Mais ses décisions ne sont pas contraignantes.

La Cour de justice internationale (CIJ) se prononce mercredi sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie. La Cour, basée à La Haye et plus haute instance judiciaire des Nations unies, rendra son ordonnance lors d'une séance publique.

Tensions grandissantes. La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, les présidents iranien et américain s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière. Accusant les Etats-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien.

Blocages d'importations des matières premières. Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique. Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Des décisions non contraignantes. Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer, et il n'est pas certain que les deux pays se plient à la décision des juges de la CIJ. Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé, et les Etats-Unis ont fermement récusé sa compétence dans cette affaire.

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