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2M.ma, il y a 14 jours

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de la Justice sur l'adoption de propositions du gouvernement sur les impacts juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi, suivi d'une présentation de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique chargée du Commerce extérieur au sujet des travaux d'auto-évaluation de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, le premier relatif aux parutions au Bulletin officiel, alors que le second porte sur la modification du décret relatif à l'application de la loi de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Le troisième projet de décret fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études aux étudiants ainsi que les conditions et modalités de placement des fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l'Office national des oeuvres universitaires, sociales et culturelles. Le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991, ainsi que le projet de loi portant adoption de ladite Convention.

A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.





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