Leguide.ma
Leguide du jour Actualités Consommateurs Immobilier Voyages Agenda
Activités Royales Monde Economie Sport High-tech Culture Maroc
0     0     0
Aujourd'hui le Maroc , il y a 1 mois

La Commission des pétitions en marche
La Commission des pétitions permettra aux citoyens de participer à la gestion de la chose publique, via le dispositif des pétitions prévu par l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, vient de présider la toute première réunion de la «Commission des pétitions» à Rabat. La réunion qui a connu la participation des ministères concernés, marque ainsi le démarrage effectif de ladite commission qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011. Il s’agit, en effet, d’un nouveau mécanisme destiné à promouvoir la démocratie participative. Il faut préciser dans ce sens que ce dispositif est encadré par la loi organique relative à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics.

Autrement, la Commission des pétitions permettra aux citoyens de participer à la gestion de la chose publique, via le dispositif des pétitions prévu par l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Plus concrètement, cette nouvelle mesure de démocratie participative est ouverte devant les citoyens résidant au Maroc comme ceux installés à l’étranger afin de présenter des propositions, des revendications ou des recommandations aux autorités compétentes. Une procédure doit être bien évidemment remplie. Ainsi, la pétition doit être signée par un minimum de 5.000 personnes, jouissant tous de leurs droits civils et politiques et inscrites aux listes électorales générales. Les initiateurs de chaque pétition doivent également former un comité de présentation d’au moins neuf personnes avec comme mission de veiller à la collecte des signatures.

Commentant le lancement des réunions de la Commission des pétitions, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que cette première réunion a porté sur la forme de la pétition et les modalités de remplissage des données ainsi que sur le règlement intérieur interne et la campagne de communication visant à faire connaître la Commission des pétitions et ses prérogatives, outre la plate-forme digitale destinée à soumettre les pétitions. Il faut préciser dans ce sens que la Commission des pétitions se compose des représentants de sept départements, en l’occurrence les ministères de l’intérieur, des affaires étrangères, de la justice, des finances, du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, du ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile et du Secrétariat général du gouvernement. El Khalfi a précisé que le reste des départements gouvernementaux concernés par les pétitions est le statut d’observateur.

«La création de cette structure vise à mettre en œuvre la participation des citoyens et des associations de la société civile dans la gestion de la chose publique et à renforcer le processus de la démocratie participative. La réussite de ce chantier stratégique nécessite un engagement collectif et une sensibilisation quant à l’importance de cette voie dans le renforcement du système démocratique et sociétal», a conclu la même source.
Commission des pétitions : Mode d’emploi
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a fait savoir que la Commission des pétitions est créée auprès du chef de gouvernement. S’exprimant lors d’un point de presse consacré à la présentation des modalités et prérogatives de cette commission, il a expliqué que cette commission est spécialisée dans l’examen des pétitions qui lui sont renvoyées par le chef de gouvernement, notamment l’élaboration des documents pilotes relatifs à l’exercice du droit de présenter des pétitions, l’émission des avis et la proposition des mesures qui s’avèrent adéquates au sujet des demandes, des propositions ou des recommandations contenues dans les pétitions admises et la vérification des modalités de remplissage des pétitions conformément à la loi organique n°44-14.

La commission est chargée également de soumettre ses avis et propositions au chef de gouvernement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la pétition, d’élaborer un rapport annuel adressé au chef de gouvernement contenant son bilan d’action accompagné de recommandations pour améliorer sa performance et son mode d’action, a-t-il indiqué. Ce dernier a par ailleurs, annoncé le lancement d’une plate-forme digitale sur le site web du ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile, pour traiter la pétition et fournir des informations pratiques sur les modalités de l’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

lire la suite sur le site d'aujourd'hui Maroc
Lire aussi

PAM : Avertissements et sanctions à l’encontre des élus

Le secrétaire général affirme avoir démissionné de son poste en raison de la conduite de certains parlementaires

Certains élus n’ont pas respecté le programme électoral du parti alors que des parlementaires enfreignent le code d’éthique et de conduite du PAM.
La Commission des pétitions en marche

La Commission des pétitions permettra aux citoyens de participer à la gestion de la chose publique, via le dispositif des pétitions prévu par l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Istiqlal : La réunion du comité préparatoire de nouveau reportée

L’ancien ministre de l’économie et des finances est devenu très actif dans les instances du parti et multiplie les réunions avec les militants dans plusieurs régions. La dernière en date remonte à quelques jours seulement à Casablanca.
PLF : Les biens de l’Etat désormais saisissables !

L’adoption de cet article par les députés de la première Chambre avait provoqué une véritable levée de boucliers. Des politiques, d’anciens bâtonniers et des avocats et des parlementaires se sont mobilisés.
Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad-Eddine El Othmani.
Abdelilah Benkirane n’est plus le chef du gouvernement

Abdelilah Benkirane a été démis de ses fonctions à la tête du gouvernement marocain après un décret royal publié mercredi 15 mars 2017.
Habib El Malki représente S.M. le Roi au 60e anniversaire de l'indépendance du Ghana

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, effectue depuis lundi une visite à Accra, où il a représenté S.M. le Roi Mohammed VI aux festivités organisées à l'occasion du 60ème anniversaire de l'indépendance de la République du Ghana.
Chambres du Parlement Première réunion de la commission de coordination

La commission chargée de la coordination entre les deux Chambres du Parlement a tenu, récemment, la première réunion de cette présente législature, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et d'Abdelhakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers.
La jeunesse du PJD veut la libération de ses membres poursuivis pour apologie du terrorisme

Ils avaient commenté sur les réseaux sociaux l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie
Ces partis qui changent de tête cette année

Si Hamid Chabat est candidat à sa propre succession à la tête du parti de l’Istiqlal, aucun Usfpéiste ne se déclare encore comme challenger de l’actuel premier secrétaire du parti, Driss Lachgar.



Leguide Immobilier


Duplex à Skhirat plage, Skhirat
Superficie : 140m²
Prix Location Meublé : 8 500 DH
Référence : 111

Leguide Conso


Kitea - Salle à manger HARMONY
1 Réf.: HARM/TBL 4.590 Dh
Table carrée HARMONY
150x150 cm Couleur wengé
2 Réf.: HARM/CH 995 Dh
Chaise HARMONY assise et dossier
tissu courtisane taupe Couleur wengé
3 Réf.: SUS5029 3.990 Dh
Table ronde, avec plateau central
pivotant qui vous permettra de
faire tourner vos plats.
Couleur : Wengé
Diamètre : 150 cm.

Leguide Voyage


Dar El Kébira
Situé en plein cœur de la Médina de Rabat, à quelques mètres de la Rue des Consuls et de la Kasbah des Oudayas,